Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine : à la lumière d'expériences européennes et américaines : étude de droit matériel
Langue Français
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Auteur : Fan, Wei
Date de soutenance : 06-07-2012

Directeur(s) de thèse : Camproux-Duffrène, Marie-Pierre

Président : Steinlé-Feuerbach, Marie-France
Rapporteur(s) : Rozan, Anne - Sohnle, Jochen

Établissement de soutenance : Strasbourg
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Changement climatique, Protocole de Kyoto, Système d’échange de quotas d’émission, Unité échangeable, Marché carbone
Mots-clés :
  • Gaz à effet de serre -- Réduction - Droit
  • Permis de pollution négociables
Résumé : Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA004
Type de ressource : Thèse