La libre circulation des avocats : la réglementation de l'Union et sa mise en oeuvre en Slovaquie
Langue Français
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Auteur : Siman, Michael
Date de soutenance : 26-06-2012

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : Libre circulation, Avocats, Reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, Prestation de services, Établissement, Déontologie, Conseil des barreaux européens, Droit slovaque
Mots-clés :
  • Avocats - Travail - Slovaquie
  • Avocats - Déontologie - Pays de l'Union européenne
  • Reconnaissance des études, diplômes, etc. - Pays de l'Union européenne
  • Libre circulation des personnes - Pays de l'Union européenne
Résumé : La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice de la profession d’avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l’établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l’Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l’Union européenne. S’agissant de la réglementation slovaque de la profession d’avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l’Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l’acquis de l’Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l’Union correspondante.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA007
Type de ressource : Thèse