Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
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Auteur : Ferrazza, Regel Antônio
Date de soutenance : 14-09-2012

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel - Jacob de Fradera, Vera Maria

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil)
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coopérative, Sociétés coopératives, Coopérative agricole, Contrat de coopération, Droit coopératif brésilien, Droit coopératif français, Engagement sociétaire, Engagement de coopération, Contrat coopératif
Mots-clés :
  • Coopératives agricoles -- Droit - France - Études comparatives
  • Coopératives agricoles -- Droit - Brésil - Études comparatives
  • Actes juridiques
  • Obligations (droit)
  • Contrat de société
Résumé : Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’engagement de coopération dans les deux pays, en présentant les contrastes et les convergences entre les deux systèmes juridiques, ayant comme objectif contribuer à la modernisation du droit coopératif français et brésilien. On remarque les nouvelles modalités de renforcement du capital, tel comme réalisées en France et la notion d’acte coopératif brésilien, inexistant en France. L’adoption du modèle français de contrat de coopération, est présentée comme une alternative pour le système brésilien, dans l’objectif de garantir l’efficacité des engagements opérationnels réalisés par la coopérative et par le coopérateurs. L’adoption des éléments de l’acte coopératif, tel comme pratiqué au Brésil pourra se révéler comme important mécanisme en France lors du processus de qualification du contrat de coopération.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA012
Type de ressource : Thèse