Les aliments en droit privé
Langue Français
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Voko, Nina
Date de soutenance : 23-11-2012

Directeur(s) de thèse : Riassetto, Isabelle - Storck, Michel

Président : Bosse-Platière, Hubert
Rapporteur(s) : Bosse-Platière, Hubert - Gardin, Alexia

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit civil
Classification : Droit

Mots-clés libres : Aliments, Obligations alimentaires, Solidarité familiale, Solidarité collective, Droit privé français, Droit international privé
Mots-clés :
  • Obligation alimentaire
  • Droit à l'alimentation
  • Aide alimentaire -- Droit
  • Voies d'exécution
  • Voies d'exécution (droit international)
Résumé : L’étude des aliments en droit privé consiste, à analyser les diverses implications juridiques de cette notion. Dans le langage courant les aliments renvoient à la nourriture. Dans certaines branches du droit privé telles que le droit commercial ou le droit de la consommation, on retrouve la première acception. En droit de la famille, elle présente une spécificité car utilisée à la forme plurielle les « aliments » recouvrent tout ce qui est nécessaire à la vie. Il s’agit d’une définition générale, les aliments sont conçus comme étant le minimum essentiel à la subsistance. Dans la mesure où il n’existe pas de liste définie des éléments nécessaires à la vie, cette thèse tend à rechercher des critères de qualification juridique des aliments, à analyser les moyens d’acquisition de ceux-ci. Ceci révèle une notion polysémique et protéiforme selon la nature des besoins. De même, les obligations alimentaires instaurées par le législateur entre certains proches d’une part et une solidarité collective d’autre part, permettant à celui qui est dans le besoin d’acquérir des aliments, sont caractérisées par un régime juridique, particulièrement dérogatoire du droit commun. Cela démontre que sous l’apparente simplification de la notion d’aliments, il se cache un concept juridique permettant d’assurer une vie convenable aux proches et aux personnes dans le besoin dans le cadre de la solidarité collective.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA016
Type de ressource : Thèse