Le rôle du droit pénal dans la politique criminelle de lutte contre les discriminations
Langue Français
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Auteur : Mourey, Laura
Date de soutenance : 18-12-2012

Directeur(s) de thèse : Cutajar, Chantal

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Discrimination, Droit pénal, Dignité humaine, Égalité, Politique criminelle, Défenseur des droits, HALDE, Sanction pénale
Mots-clés :
  • Droits de l'homme (droit international)
  • Discrimination - Lutte contre
  • Politique criminelle
Résumé : La norme pénale n’est plus l’unique règle de droit sanctionnant les discriminations, elle ne constitue qu’une disposition parmi toutes celles composant la politique criminelle de lutte contre les discriminations. Son incapacité à offrir une réponse suffisante a justifié cette évolution. Pourtant, il convient de démontrer que la norme pénale occupe encore une réelle fonction au sein de cette politique criminelle. En rattachant la discrimination au respect de la dignité humaine, la norme pénale a élaboré un concept éthique de non-discrimination. Le traitement des discriminations n’en reste pas moins éclectique. La multiplicité des mesures adoptées n’a pas permis de faire face à toutes les carences existantes. Le système actuel reste perfectible, sa complexité ne permet pas une définition suffisante des rôles de chaque voie de traitement ou de chaque acteur. La subsistance d’atteintes graves, qui ne sauraient se passer d’une sanction pénale, induit l’idée qu’un nouvel équilibre doit être instauré.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA022
Type de ressource : Thèse