Les garanties réelles dérogatoires du code monétaire et financier
Langue Français
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Auteur : Nader, Jad
Date de soutenance : 29-09-2012

Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges

Président : Storck, Michel
Rapporteur(s) : Grégoire, Michèle - Daigre, Jean-Jacques
Membre(s) du jury : Crocq, Pierre - Riassetto, Isabelle

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Garanties financières, Sûretés financières, Garanties réelles, Sûretés réelles, Collateral, Code monétaire et financier, Directive 2002/47/CE
Mots-clés :
  • Sûretés (droit)
  • Monnaie - Droit - France - Codes (droit)
  • Marché financier -- Droit - France - Codes (droit)
Résumé : La construction des garanties réelles dans le Code monétaire et financier s’est faite sans approche coordonnée. Le législateur s’est limité à produire des réponses pragmatiques aux besoins des praticiens, dotant ces garanties d'une souplesse et d'une sécurité renforcées. Or, seul le caractère dérogatoire des mesures qui visent à renforcer la sécurité, face aux procédures collectives notamment, caractérise ce que nous identifions comme des garanties réelles dérogatoires tant des garanties réelles de droit commun que des autres garanties sur actifs financiers. Il convient alors d’en tirer les conséquences pour proposer une construction rationnelle d’une garantie réelle financière unique mais protéiforme. C’est l’entrée en vigueur de la directive 2002/47/CE et sa transposition en droit français qui invitent à envisager un remodelage des garanties sur actifs financiers. Une approche commune et unitaire inspirée par cette directive paraît inévitable pour la cohérence de la matière.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA032
Type de ressource : Thèse