Les pays en développement et la brevetabilité des médicaments en matière de lutte contre le VIH/SIDA : étude de droit comparé sur les controverses actuelles concernant le rôle des brevets pharmaceutiques dans l'accès aux médicaments de traitement du VIH/SIDA des pays en voie de développement
Langue Français
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Auteur : Loum-Neeser (Loum), N'deye fatou
Date de soutenance : 25-09-2012

Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves

Président : Azéma, Jacques
Rapporteur(s) : Azéma, Jacques - Le Stanc, Christian
Membre(s) du jury : Stauder, Dieter

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit, Médecine et santé

Mots-clés libres : Brevets pharmaceutiques, Pandémie, VIH/SIDA, Accès aux médicaments, ARV, Droit des brevets, Pays en développement, OMC, Accord sur les ADPIC, Accords internationaux, OMS, Médicaments génériques, Santé publique, Enjeux juridiques et commerciaux, Enjeux éthiques, Compagnies pharmaceutiques, Statégies, Licences obligatoires, Importations parallèles, Partenariats public-privé
Mots-clés :
  • Spécialités pharmaceutiques -- Droit - Pays en voie de développement
  • Médicaments anti-VIH - Brevets d'invention
  • Santé publique - Pays en voie de développement
Résumé : Dans les pays en développement (PED), les problèmes engendrés par le VIH/SIDA et l’inaccessibilité des antirétroviraux (ARV) s’avèrent être la cause de ravages extrêmement préoccupants à tous les niveaux (démographique, politique, social et économique). Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (« Accord sur les ADPIC »), un nombre croissant de PED ont ou sont en train d’intégrer un standard international de protection des brevets de produits et de procédés pharmaceutiques à leur législation nationale. Cette intégration a eu et continue de jouer un rôle majeur dans la problématique de l’accès aux médicaments dans les PED. Les conditions et les effets du régime de protection des innovations suscitent de vifs débats entre les partisans d’une protection accrue des brevets et les défenseurs de l’accès aux médicaments essentiels. Une des principales motivations de notre travail de recherche est de fournir une étude permettant de trouver des solutions à la fois favorables à l’amélioration de l’accès aux médicaments et à la préservation de l’innovation. Le problème complexe de l’accès aux médicaments ARV dans les PED est influencé par la pluridisciplinarité et l’interdépendance de nombreux facteurs. Le système des brevets ne constitue pas « l’unique » solution au problème. Toutefois, il doit être plus sérieusement considéré dans sa fonction d’équilibrage entre l’intérêt privé et l’intérêt collectif. C’est un outil juridique précieux pour le développement économique et technologique des PED et la réalisation de l’intérêt commun contre la pandémie.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA034
Type de ressource : Thèse