La coordination des systèmes fiscaux dans le cadre de l'Union Européenne : profils juridiques
Langue Italien
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Auteur : Marzano, Michele
Date de soutenance : 12-12-2012

Directeur(s) de thèse : Marchessou, Philippe - Di pietro, Adriano

Président : Soler Roch, María Teresa
Rapporteur(s) : Trescher, Bruno - Cipolla, Giuseppe Maria

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Coordination, Systèmes fiscaux, Union Européenne, Territorialité de l’impôt, Pouvoir d’imposition
Mots-clés :
  • Droit fiscal (droit européen)
  • Pouvoir de taxation - Pays de l'Union européenne
  • Finances locales
Résumé : La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA035
Type de ressource : Thèse