La protection de l’environnement par la Cour européenne des droits de l’Homme
Langue Allemand
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 01/01/2050.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Braig, Katharina
Date de soutenance : 04-07-2012

Directeur(s) de thèse : Jouanjan, Olivier - Breitenmoser, Stephan

Président : Charlot, Patrick
Rapporteur(s) : Charlot, Patrick - Diggelmann, Oliver

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universität Basel
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Environnement, Obligations positives, Protection de l’environnement
Mots-clés :
  • Environnement -- Protection
  • Environnement -- Droit international
  • Obligations (droit)
Résumé : La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA037
Type de ressource : Thèse