La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne
Langue Français
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Coppola, Serena
Date de soutenance : 08-06-2012

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon - Balandi, Gian Guido

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droits sociaux, Justiciabilité, Politique sociale européenne
Mots-clés :
  • Droit social (droit européen)
  • Judiciarisation
  • Effectivité et validité du droit
  • Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Résumé : L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en lumière le lien entre les droits sociaux reconnues par l’Union et son politique social substantielle, la recherche se concentre sur les droits relatifs au travail, à la santé et à l'instruction qui sont garantis par le Traité de Lisbonne et la CDF. La protection de ces situations s’analyse à travers de la jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative aux droits sociaux, en rapport avec celle de la Cour de Justice en vue de la future adhésion de l’Union à la CEDH. A la lumière de ces données, on conclue que la justiciabilité effective des droits sociaux dans le cadre de l’Union reste liée à la volonté politique des États et il est impossible d’affirmer que l’usage inspirateur et propulsif de la Charte de la part de la CJE soit renforcé en faveur d’un protection fort des droits sociales dans le système de l’Union.
 
Type de contenu : Text, StillImage
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA038
Type de ressource : Thèse