Les limites à l'autonomie procédurale des Etats sur le recours en indemnité
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Di Marco, Antonio Calogero
Date de soutenance : 08-06-2012
Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique - Cortese, Bernardo
Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 08-06-2012
Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique - Cortese, Bernardo
Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit
Mots-clés libres : Autonomie procédurale, Recours en indemnité, Responsabilité non contractuelle
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Autonomie procédurale, Recours en indemnité, Responsabilité non contractuelle
Mots-clés :
- Voies d'exécution (droit administratif)
- Indemnisation
- Dommages-intérêts
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2012STRAA039
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2012STRAA039
Type de ressource : Thèse