La citoyenneté européenne et l'État providence
Langue Français
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Auteur : Aimsiranun, Usanee
Date de soutenance : 23-03-2013

Directeur(s) de thèse : Ritleng, Dominique

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit de l'Union européenne
Classification : Droit

Mots-clés libres : État providence, Citoyenneté de l’Union, Protection sociale, Libre circulation, Égalité de traitement
Mots-clés :
  • Citoyenneté (droit européen)
  • État providence
  • Intégration économique internationale
  • Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
Résumé : Conçu de prime abord pour organiser la redistribution sociale entre les membres sédentaires de la communauté de solidarité étatique, l’État providence est par essence fermé. Les frontières de l’État providence, déterminées en principe nationalement et territorialement, servent à empêcher l’entrée des non-membres et à rendre difficile la sortie des membres. La dynamique de l’intégration négative, associée à la citoyenneté de l’Union, aboutit à mettre en cause les critères de nationalité et de résidence comme conditions d’accès à l’État providence, entrainant par-là le double mouvement de « dénationnalisation » et de « déterritoralisation » de l’État providence. Les considérations solidaristiques et financières qui sous-tendent le fonctionnement de l’État providence exigent toutefois de reconnaître à ce dernier une certaine forme de fermeture essentielle à son maintien. Le critère de « liens réels » est érigé en un critère principal de régulation des rapports entre les citoyens migrants et les États membres à l’égard des droits aux prestations sociales. Ce nouveau critère de rattachement basé sur l’intégration témoigne de l’effort de conciliation entre la logique de fermeture et l’exigence de l’ouverture de l’État providence.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA004
Type de ressource : Thèse