La fragmentation du droit international public : l'oeuvre de codification à la lumière de la fragmentation du droit international
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2020 (communication intranet).
 
Auteur : Moundounga Ntsigou, Serge
Date de soutenance : 25-01-2013

Directeur(s) de thèse : Karagiannis, Syméon

Président : Mestre, Christian
Rapporteur(s) : Mouton, Jean-Denis - Tercinet-Duc, Josiane

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit international, Codification, Fragmentation, Unité, Cohérence du droit international, Pluralisme juridique, Internormativité, Normes internationales générales, Normes spéciales, Régimes spéciaux ou autonomes, Expansion du droit international, Diversité d'acteurs, Multiplication des tribunaux internationaux, Commission de droit international, Juridictions internationales
Mots-clés :
  • Droit international -- Codification
  • Communauté internationale
Résumé : Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA005
Type de ressource : Thèse