Note ABES La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme The place of Human rights in the Mercosur in the light of the European experience : issues in relation to the inter-American system for the protection of Human rights Mercosur Intégration économique/politique Droits de l’homme Résolution de différends Système interaméricain Système européen Organisation internationale Union européenne Mercosur Economic/political integration Human rights Dispute resolution Inter- American system European system International organization European Union 340 Mercado común del Sur Défense des droits de l'homme Cône Sud de l'Amérique du Sud Droits de l'homme (droit européen) Études comparatives Intégration économique internationale Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne. Mercosur is a regional economic integration organization comprising Argentina, Brazil, Paraguay, Uruguay and Venezuela. As Mercosur was originally established for economic purposes, the constitutive treaty does not contain provisions on the protection of human rights. An institutional crisis in Mercosur in the early 2000s forced the Member States to rethink the design of the organization. At the end, a more political model was chosen instead of the original purely economic approach, which was implemented in the Working program 2004-2006. From that moment onwards, an institutional and normative architecture was developed implementing its more political character, including provisions on human rights. This evolution triggers the question of who has the authority to determine issues relating to violations of human rights in Mercosur and via which procedure should this take place. Should the dispute resolution organs of Mercosur be in charge via internal control or is itpreferable that the monitoring will be outsourced to the Inter-American system of protection of human rights? The place of human rights in the Mercosur in the light of the European experience is a study on human rights in Mercosur from a comparative perspective with the law of the European Union. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 24687535 Université de Strasbourg Strasbourg 2014-12-31 application/pdf https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2013/Mascolo_Tenile_2013_ED101.pdf Mascolo Gil Tenile 1981-09-09 BR 176984313 60713867 https://theses.fr/2013STRAA024 2013STRAA024 https://doi.org/10.70675/cf2c14eczcacaz44dfz9d6dzcf7116f23500 2013-10-11 Droit public Strasbourg 131056549 Doctorat Docteur es non oui Constantinesco Vlad MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 034036490 Berrod Frédérique MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_2 068916051 Touzé Sébastien MADS_PRESIDENT_DU_JURY 112679684 Burgorgue-Larsen Laurence MADS_RAPPORTEUR_1 034082921 Michel Valérie MADS_RAPPORTEUR_2 05860359X École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 DR 057975965 Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 EA7307 031832504 ddc:340 Constantinesco Vlad Berrod Frédérique Touzé Sébastien Burgorgue-Larsen Laurence Michel Valérie École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg ; 1992-....) Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) PDF 24687535