Le recours en matière de marchés publics : observation, selon une approche de droit comparé, des recours suisses et français en matière de droit des marchés publics, notamment sous l'angle des garanties de procédure et du principe de célérité de la procédure
Langue Allemand, Français
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Auteur : Luginbuehl, Kaspar
Date de soutenance : 15-11-2013

Directeur(s) de thèse : Grewe, Constance - Breitenmoser, Stephan

Établissement de soutenance : Strasbourg - Universität Basel
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Marchés publics, Recours, Référé de marché public, Contentieux, Droit administratif, Recours tropic, Contradiction, Procédure orale
Mots-clés :
  • Marchés publics -- Droit - France - Études comparatives
  • Marchés publics -- Droit - Suisse - Études comparatives
  • Droit comparé - Europe
  • Recours des particuliers (droit européen) - Études comparatives
Résumé : L'objet d'étude du travail consiste à répondre, sur la base d'une observation des procédures de contrôle ultérieur du droit des marchés publics en Suisse et en France selon une approche de droit comparé, à la question de savoir quels aspects de la procédure de recours française pourraient être repris par la Suisse de lege lata ou de lege ferenda, afin de garantir une procédure de contrôle a posteriori de droit primaire efficace en matière de marchés publics, garante de la sécurité du droit et respectueuse des droits et des garantie de procédure.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2013STRAA034
Type de ressource : Thèse