L'Union Européenne et la santé
Langue Français
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Auteur : Inglese, Marco
Date de soutenance : 13-06-2014

Directeur(s) de thèse : Berrod, Frédérique - Rossi, Lucia Serena

Président : Mestre, Christian
Rapporteur(s) : Donier, Virginie - Malaguti, Maria Chiara
Membre(s) du jury : Iwata, Fumiaki

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Union européenne, Protection de la santé, Marché intérieur, Droits fondamentaux
Mots-clés :
  • Droit à la santé - Pays de l'Union européenne
  • Santé publique -- Droit - Pays de l'Union européenne
  • Économie de la santé - Pays de l'Union européenne
  • Sécurité sociale -- Droit
  • Sécurité sociale -- Aspect économique - Pays de l'Union européenne
  • Médicaments -- Droit
Résumé : Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de services. Dans la troisième, on s’interroge si la santé est un droit fondamental selon l’art. 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en utilisant les trois obligations classiques –tirées du droit international- de protéger, respecter et accomplir ; enfin, on examine le principe de non-discrimination en relation à l’accès aux soins médicaux et le consentement éclairé.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA011
Type de ressource : Thèse