L'équilibre institutionnel dans l'Union européenne
Langue Français
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Auteur : Pambianco, Carla
Date de soutenance : 13-06-2014

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian - Manzini, Pietro

Président : Berrod, Frédérique
Rapporteur(s) : Martucci, Francesco - Iwata, Fumiaki
Membre(s) du jury : Malaguti, Maria Chiara

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Union Européenne, Cadre institutionnel, Principes structurels de l'UE
Mots-clés :
  • Institutions européennes
  • Droit européen -- Interprétation (droit)
  • Séparation des pouvoirs
  • Politique et gouvernement -- Pays de l'Union européenne
Résumé : La thèse "L'équilibre institutionnel dans L'Union européenne" vise à reconstruire les développements juridiques et jurisprudentiels qui ont défini l'évolution de l'équilibre au sein de l'Union à partir du début du processus d'intégration. L’approche choisie est double : juridique et politique. Juridique, car il s’agit de déterminer quelles sont les possibilités données par l’ordre juridique communautaire aux institutions pour définir l'équilibre interne sur la base des dispositions des traites. Politique, car cette approche permet de replacer le principe dans son environnement général et de prendre en considération des facteurs de contraintes et des comportements que la logique juridique omet parfois. L'étude a été organisée en deux parties principales, en premier lieu par un examen du cadre institutionnel définie par le Traité sur l' Union européenne puis par une analyse des bases juridiques introduites par la dernière révision des traites, susceptibles d'influencer et modifier les relations interinstitutionnelles dans le domaine de l'adoption des actes juridiques et de l'éxécution des actes de l'Union.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA012
Type de ressource : Thèse