La coopération judiciaire en réseau dans l'espace de liberté, sécurité et justice
Langue Français
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Auteur : Amato, Rosanna
Date de soutenance : 13-06-2014

Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine - Trombetta Panigadi, Francesca

Président : Malaguti, Maria Chiara
Rapporteur(s) : Iwata, Fumiaki - Lapérou-Scheneider, Béatrice
Membre(s) du jury : Kauff-Gazin, Fabienne

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Réseaux, Coopération judiciaire, Coopération policière, Espace de liberté sécurité et de justice
Mots-clés :
  • Entraide judiciaire européenne
  • Lutte contre la criminalité - Pays de l'Union européenne
  • Droit pénal (droit européen)
  • Procédure (droit européen)
  • Droit -- Unification internationale
Résumé : Cette thèse porte sur l'analyse juridique de la coopération en réseau entre les autorités nationales des États membres de l'UE au sein de l'ELSJ, dans le but d'évaluer sa contribution et son potentiel. La thèse est divisée en deux parties. La première décrit l'émergence des réseaux et analyse les driving factors (à la fois juridiques et structurels), qui ont déclenché un tel processus. L'attention est portée sur les instruments juridiques qu'appliquent à la fois le principe de reconnaissance mutuelle et celui de disponibilité. L'objectif est d'identifier les obstacles qui entravent la mise en oeuvre des procédures de coopération et de mettre en évidence le rôle joué par les réseaux à cet égard. La deuxième partie examine les principaux réseaux opérant dans le domaine JAI, avec un accent particulier sur les traits caractéristiques de ces accords et leurs modes de fonctionnement. Enfin, les principales caractéristiques d'un « modèle de réseau européen de coopération» sont identifiés ainsi que le rôle joué par un tel modèle en ce qui concerne l'exercice des compétences de l'UE dans l'ELSJ.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA014
Type de ressource : Thèse