Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien
Langue Français
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Auteur : Alhoti, Najat
Date de soutenance : 04-09-2014
Directeur(s) de thèse : Wiederkehr, Georges
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : Procès, Juge, Parties
Mots-clés :
- Procédure civile
- France
- Procédure civile
- Koweït
- Procès
- Études comparatives
- Pouvoir discrétionnaire des juges
- Études comparatives
- Droit comparé
Résumé : Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif premier de l’instance civile est de permettre l’exercice d’une justice efficace, respectueuse du droit de chaque partie afin de créer un climat de sécurité juridique. A première vue, la répartition du rôle du juge et des parties dans le fond de l’instance civil semble simple, puisque les parties sont en chargent des faits et le juge doit rendre le droit. En réalité, l’articulation des fonctions du juge et des parties est plus complexe. Concrètement, les faits et le droit n’étant que les deux versants d’une même réalité, il est délicat de définir précisément l’étendue de la place que doivent occuper respectivement le juge et les parties. Faut-il aller dans le sens d’une extension ou d’une limitation du pouvoir du juge ? Le procès civil doit-il rester la chose des parties ? Et de même la forme de l’instance nécessite la comparaison entre les deux systèmes en essayant de connaître si ils sont arrivés à aboutir à l’objective du procès civil. Bien que les systèmes juridiques français et koweitien soit de prime abord quelque différent, l’intérêt d’une telle étude comparée réside dans le fait de faire ressortir les dysfonctionnements en matière du procès civile en premier instance, et cela notamment dans le droit koweitien. L’étude de l’instance civile française va servir de référence pour apporter des améliorations dans l’instance civile du Koweït. La procédure civile française est historiquement bien plus ancienne que celle du Koweït. C’est la loi du 14 avril 1806 qui institue le premier code de procédure civile en France alors que le Koweït n’en sera doté que bien plus tard. Il ressort que la dynamique donnée au procès civil en France et au Koweït n’est pas la même, et cela en raison de la formulation des dispositions relatives à la répartition du rôle du juge et des parties. Dans l’instance civile française, ces dispositions sont plus explicites et plus précises alors que dans l’instance civile koweitienne, elles apparaissent de manière plus implicite et plus éparse. Ainsi,« le flou » qui règne dans le procès civil koweitienne, laisse plus de place à l’intervention de la jurisprudence qui plus est n’est pas toujours cohérente. Il est alors nécessaire de combler les lacunes du système koweitien, pour garantir une meilleure sécurité juridique. Le modèle français pourrait alors constituer une source d’inspiration pour apporter des améliorations au procès civil koweitienne. Ces améliorations pourraient notamment consister à réorganiser le code de procédure civile afin de rendre plus visible les dispositions concernant la répartition du rôle du juge et des parties dans les procès de première instance. Il s’agit aussi d’apporter des précisions législatives pour expliciter et faciliter le déroulement du procès civil, en déterminant les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil d’instance et d’en comprendre les implications et cela sous l’angle d’une étude comparative entre le droit français et le droit koweitien.
Type de contenu : Text
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA016
Type de ressource : Thèse
