La place du procès équitable dans la justice pénale marocaine
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Dalil Essakali, Moulay Abdeljalil
Date de soutenance : 16-09-2014
Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 16-09-2014
Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit
Mots-clés libres : Commission rogatoire-déléguée, Droits de la défense-avocat, Enquête d'initiative-préliminaire, Garde à vue-détention provisoire, Officier de police judiciaire, Présomption d'innocence, Procès équitable-procès verbaux, Secret d'instruction-suspicion
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Commission rogatoire-déléguée, Droits de la défense-avocat, Enquête d'initiative-préliminaire, Garde à vue-détention provisoire, Officier de police judiciaire, Présomption d'innocence, Procès équitable-procès verbaux, Secret d'instruction-suspicion
Mots-clés :
- Procès équitable - Maroc
- Défense (procédure pénale) - Maroc
- Enquêtes criminelles - Maroc
- Droit pénal - Maroc
- Présomption d'innocence
- Droits de l'homme
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA017
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014STRAA017
Type de ressource : Thèse