Le référencement : contribution à l'étude de la nature juridique d'un contrat majeur de la grande distribution
Langue Français
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Auteur : Vallas, Philippe
Date de soutenance : 23-09-2014

Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves

Président : Ferrier, Didier
Rapporteur(s) : Ferrier, Didier - Kenfack, Hugues
Membre(s) du jury : Eréséo, Nicolas

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Commission, Courtage, Globalisation, Mandat, Prime, Société, Stipulation, Sui-generis
Mots-clés :
  • Centrales d'achats - Gestion de l'approvisionnement
  • Contrats innommés
  • Mondialisation - Influence
Résumé : Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C’est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu par un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 29 septembre 1983 comme une relation tripartite, dans laquelle la structure de regroupement (référenceur) en vertu d'un "contrat d'affiliation" ou "de groupement" négocie des conditions de ventes, dans un "contrat de référencement" avec les fournisseurs, dont ses membres (distributeurs) pourront directement se prévaloir pour conclure des contrats "d'achat/vente". Ces différentes phases sont liées, ce qui en fait un "contrat complexe" et "sui generis". Elle se révèle polymorphe, ce qui a donné lieu à de multiples hypothèses fonctionnelles : contrat unilatéral, mandat, contrat de commission, courtage, stipulation pour autrui, et ses effets peuvent impacter l'ordre public économique. A l’étude, règles contractuelles et règles de concurrences interagissent entre elles au détriment d'une nécessaire sécurité juridique, d'où la recherche d'éléments sur lesquels bâtir un régime stable. On les trouve dans la "globalisation des avantages", formant la cause du référencement, et la "commission de gestion", qui forme celle de l’intervention du référenceur. La confrontation de leurs conditions de validité aux hypothèses émises se révélant peu satisfaisante, nécessite de s'orienter vers une approche sociétaire du problème, seule à même de répondre, valablement, à la question de la nature du référencement et de son régime juridique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA018
Type de ressource : Thèse