L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Mohr, Pablo J.
Date de soutenance : 29-09-2014

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe

Président : Witz, Claude
Rapporteur(s) : Vivant, Michel - Strowel, Alain
Membre(s) du jury : Witz, Claude - Senftleben, Martin

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit d’auteur, Contrats d’auteur, Harmonisation, Europe, Droit allemand, Droit anglais, Droit espagnol, Droit français, Droit comparé
Mots-clés :
  • Droit d'auteur (droit européen) - Études comparatives
  • Droit -- Unification internationale
  • Transfert (droit)
  • Droit d'auteur -- Droits dérivés - Pays de l'Union européenne
  • Droit comparé
  • Droits de la personnalité
Résumé : L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisation européenne. L’étude prend en compte le droit d’auteur, le droit commun des contrats, le droit des biens, le droit commun de la personnalité, les droits fondamentaux, la théorie du droit comparé, et certains projets scientifiques européens.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA019
Type de ressource : Thèse