Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Langue Français
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Auteur : Ben Ali - Prieur, Nabila
Date de soutenance : 04-12-2014

Directeur(s) de thèse : Schmidt-Szalewski, Joanna - Pebeyre, Céline

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété industrielle, Savoir-faire, Cession, Licences, Communication de savoir-faire, Nantissement, Pratiques anticoncurrentielles, Concentration d’entreprises
Mots-clés :
  • Propriété industrielle - Maroc - Études comparatives
  • Propriété industrielle - France - Études comparatives
  • Contrats (droit européen) - Études comparatives
  • Droit de l'immatériel
  • Savoir-faire industriel - Europe
  • Droit comparé
  • Concentration industrielle
  • Concurrence
Résumé : Les biens immatériels que possèdent les entreprises, sont le plus souvent des droits de propriété industrielle ou un savoir-faire tenu secret. Leur exploitation indirecte, nationale ou internationale, s’effectue à travers la conclusion de différents contrats d’exploitation. Avec la mondialisation, ces contrats sont au cœur de l’économie moderne et constituent l’un des outils de transfert de technologie. Cette thèse propose une analyse globale des contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle et de savoir-faire en droit marocain et en droit français. Dans la première partie, on expose leur régime général, en droit des contrats, droit de la propriété industrielle et droit de la concurrence. La deuxième partie propose une analyse unitaire de chaque type de ces contrats dans ces deux systèmes et traite leurs régimes spécifiques.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA022
Type de ressource : Thèse