Les contrats d'exploitation des biens immatériels : étude de droit français et marocain
Langue Français
Langue Français
Auteur : Ben Ali - Prieur, Nabila
Date de soutenance : 04-12-2014
Directeur(s) de thèse : Schmidt-Szalewski, Joanna - Pebeyre, Céline
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 04-12-2014
Directeur(s) de thèse : Schmidt-Szalewski, Joanna - Pebeyre, Céline
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit
Mots-clés libres : Propriété industrielle, Savoir-faire, Cession, Licences, Communication de savoir-faire, Nantissement, Pratiques anticoncurrentielles, Concentration d’entreprises
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Propriété industrielle, Savoir-faire, Cession, Licences, Communication de savoir-faire, Nantissement, Pratiques anticoncurrentielles, Concentration d’entreprises
Mots-clés :
- Propriété industrielle - Maroc - Études comparatives
- Propriété industrielle - France - Études comparatives
- Contrats (droit européen) - Études comparatives
- Droit de l'immatériel
- Savoir-faire industriel - Europe
- Droit comparé
- Concentration industrielle
- Concurrence
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA022
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2014STRAA022
Type de ressource : Thèse