La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail
Langue Français
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Auteur : Mraouahi, Sabrina
Date de soutenance : 06-12-2014

Directeur(s) de thèse : Sachs-Durand, Corinne - Duquesne, François

Président : Bugada, Alexis
Rapporteur(s) : Bugada, Alexis - Robin-Olivier, Sophie
Membre(s) du jury : Adam, Patrice - Moizard, Nicolas

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit du travail, Urgence, Procédure prud’homale, Référé, Valeur, Exception, Dérogation
Mots-clés :
  • Droit du travail - Jurisprudence
  • Mesures d'exception
  • Urgence (droit public)
  • Dérogation (droit)
  • Nécessité (droit)
Résumé : Nécessité pressante, l’urgence appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne peut l’ignorer. L’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. La sécurité juridique n’est-elle pas remise en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être un élément perturbateur, l’urgence participe à la réalisation du Droit.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA025
Type de ressource : Thèse