Les conflits de compétence d'attribution en droit de la famille
Langue Français
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Auteur : Matteoli, Anna
Date de soutenance : 12-12-2014

Directeur(s) de thèse : Després, Isabelle

Président : Hammje, Petra
Rapporteur(s) : Hammje, Petra - Delfosse, Marie-Laure
Membre(s) du jury : Jacob, François

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Conflits de compétence d’attribution, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Parent-enfant, Couple
Mots-clés :
  • Famille -- Droit
  • Compétence (droit)
  • Juridiction
  • Processus judiciaire
  • Juges
  • Régimes matrimoniaux
Résumé : Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. Les compétences de ces différentes juridictions peuvent s’entrecroiser et ainsi créer des conflits de compétence d’attribution. Afin d’appréhender de manière raisonnée les questions soulevées, nous proposons de distinguer trois types de conflits : les conflits réels, les conflits apparents et les pseudo-conflits. Les conflits réels naissent lorsque deux juridictions, ayant un pouvoir juridictionnel identique, peuvent se déclarer compétentes pour une même affaire. Dans les conflits apparents, les juridictions semblent avoir les mêmes compétences et un pouvoir juridictionnel identique, mais l’étude des dispositions légales clarifie leur intervention et évite le conflit. En présence de pseudo-conflits, il ne s’agit pas de compétence mais de pouvoir. L’étude des conflits est importante car si la pluralité de juridictions évite une standardisation des rapports familiaux, une meilleure lisibilité des compétences s’impose en droit de la famille.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAA026
Type de ressource : Thèse