Note ABES La Cour européenne des droits de l'homme, de réforme en réforme : la rançon d'un succès ? The European Court of Human Rights from reforms to reforms : the ransom of success ? La Convention Européenne des droits de l’homme La Cour Européenne des droits de l’homme Reformes à la Cour Protocoles d’amendement 11, 14, 15 16 Conférences d'Izmir, Interlaken, Brighton Adhésion de l'Union Européenne à la CEDH Conditions de recevabilité Exécution des arrêts de la Cour Engorgement de la Cour Augmentation des requêtes devant la Cour Filtrage des requêtes Principe de subsidiarité The European Convention of Human Rights The European Court of Human Rights Reforms at the Court 340 Cour européenne des droits de l'homme Droits de l'homme (droit européen) Droit européen et droit interne Procédure (droit européen) Contrôle juridictionnel des lois Évaluation Processus judiciaire La Cour Européenne des droits de l’homme, depuis les années 1990, connait une extension de ses compétences ratione personae et ratione loci sans précèdent. Faire face à ce phénomène exceptionnel requiert des instruments nouveaux. L’objet de cette étude réside dans l’examen des techniques adaptées par la Cour afin de maintenir le niveau de protection des droits de l’homme garantis par la Convention. Par ailleurs les organes et les Etats membres du Conseil de l’Europe participèrent grandement à l’effort de conservation du niveau d’excellence de protection des droits de l’homme en Europe. Ce sont ces aspects précis qui sont passés en revue et apprécié sous l’angle de leurs apports et parfois, inconvénients. Sujet d’étude apporté dans un espace-temps précis, il demanderait dans un avenir d’être complété et apprécié sous cet angle. The European Court of Human Rights, since the 1990s, recognizes an unprecedented extension of its competence ratione personae and ratione loci. In order to face this exceptional phenomenon new instruments are required. The purpose of this study is the examination of new techniques adapted by the Court to maintain the level of protection of human rights guaranteed by the Convention. Other organs and Member States of the Council of Europe participated actively to the efforts in order to conserve the excellent level for the protection of human rights in Europe. These are specific areas having been reviewed and valued in terms of their contribution and sometimes their disadvantages. Prepared in a particular space-time, this study would ask in the future to be completed and assessed from this angle. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 7915694 Université de Strasbourg Strasbourg 2015-12-31 application/pdf https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2014/Mammadov_Khalid_2014_ED101.pdf Mammadov Khalid 1983-09-12 FR 187229600 60501935 https://theses.fr/2014STRAA031 2014STRAA031 https://doi.org/10.70675/55d458f3z7c71z471ez8aa1za6848307e8e2 2014-12-19 Droit public Strasbourg 131056549 Doctorat Docteur es non oui Benoît-Rohmer Florence MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 035606886 Moerman Jean-Paul MADS_PRESIDENT_DU_JURY 18722983X Rodrigues Stéphane MADS_RAPPORTEUR_1 034667520 Arlacchi Giuseppe MADS_RAPPORTEUR_2 18723003X École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 DR 057975965 Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 EA 3399 058936505 ddc:340 Benoît-Rohmer Florence Moerman Jean-Paul Rodrigues Stéphane Arlacchi Giuseppe École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) PDF 7915694