Quatre essais sur le processus de défaillance : approches économique et juridique
Langue Anglais
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Auteur : Stef, Nicolae
Date de soutenance : 01-12-2014

Directeur(s) de thèse : Blazy, Régis

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Laboratoire de recherche en gestion et économie (Strasbourg ; 1997-....)
École doctorale : École doctorale Augustin Cournot (Strasbourg ; 1995-....)
 
Discipline : Sciences économiques
Classification : Economie

Mots-clés libres : Faillite, Sévérité, Créanciers, Liquidation, Réorganisation, Europe de l'Est, Recouvrement
Mots-clés :
  • Faillite - Europe de l'Est
  • Créances -- Recouvrement -- Droit
  • Liquidation - Europe de l'Est
  • Débiteur et créancier - Europe de l'Est
Résumé : Les quatre chapitres de cette thèse analysent la manière selon laquelle les différents aspects du droit de la faillite influencent les résultats économiques d’une procédure de faillite notamment le degré de recouvrement de la dette des créanciers. Le premier chapitre montre que les lois sur les faillites présentent des conditions différentes de vote de créanciers en fonction de leur origine légale telle que : l’origine anglaise, l’origine française, l’origine allemande et celle nordique. Le second chapitre soutient que l’utilisation nationale de la procédure de réorganisation est favorisée par des processus moins stricts d’acceptation. Le troisième chapitre montre que les systèmes Est-Européens de faillite offrent une protection plus forte des créances garanties que dans le cas de créances publiques. Une concentration plus élevée de la dette diminue les taux de recouvrement en cas de la procédure de liquidation. Les estimations confirment l'existence de deux effets d'interaction entre les classes de créanciers Est-Européens: l'effet d'entraînement et l'effet de rivalité. Le dernier chapitre propose un modèle théorique qui prédit que les débiteurs ont des fortes incitations à proposer aux créanciers de plans de réorganisation avec un partage sous-Optimal de coûts quelque soit l'orientation de l'environnement juridique de la faillite y compris une orientation pro-Créancier ou une orientation pro-Débiteur.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2014STRAB014
Type de ressource : Thèse