Le droit international général, source du droit de l'Union Européenne
Langue Français
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Auteur : Coelho, Filipa
Date de soutenance : 30-01-2015

Directeur(s) de thèse : Ritleng, Dominique

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Droit de l'Union Européenne, Droit international général, Source de droit, Invocabilité, Ordre juridique
Mots-clés :
  • Union européenne -- Relations extérieures -- Droit
  • Droit international
  • Droit international et droit interne
Résumé : Le droit international général produit des effets à l'égard de l'ordre juridique de l'Union. Ces effets résultent du fait que l'Union est soumise à son respect en tant que sujet de droit international. Néanmoins, le droit international général n'est une source du droit de l'Union que si les conditions posées par le droit de l'Union lui-même sont vérifiées, le droit de l'Union posant un filtre à l'entrée du droit international général dans l'ordre juridique de l'Union. En tant que source formelle du droit de l'Union, le droit international général est l'objet d'une invocabilité devant la Cour de justice. Le droit international général, source du droit de l'Union, est un vecteur large d'interprétation et un vecteur limité de validité du droit de l'Union, son invocabilité connaissant des particularités au sein du système juridique de l'Union.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA004
Type de ressource : Thèse