Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle
Langue Français
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Auteur : Chiou, Theodoros
Date de soutenance : 26-02-2015

Directeur(s) de thèse : Geiger, Christophe - Kallinikou, Dionysia

Président : Schmidt-Szalewski, Joanna
Rapporteur(s) : Binctin, Nicolas - Werra, Jacques de
Membre(s) du jury : Dusollier, Séverine

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété Intellectuelle, Approche transversale, Contrats d’exploitation, Grèce, France, Allemagne, Royaume Uni, Acquis Communautaire, Européanisation, Rénovation, Droit commun européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle
Mots-clés :
  • Propriété intellectuelle (droit européen)
  • Droit d'auteur -- Droits dérivés
  • Contrats - Europe - Études comparatives
  • Transfert (droit)
Résumé : Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA005
Type de ressource : Thèse