Le changement d'associé dans les sociétés de capitaux : une étude de droit comparé des sociétés franco-allemand
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Ebersold, Viviane
Date de soutenance : 29-05-2015

Directeur(s) de thèse : Storck, Michel - Bauerreis, Jochen

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Changement d’associé, Droits sociaux, Part sociale, Action, Cession, Exclusion d’associé, Retrait d’associé
Mots-clés :
  • Sociétés -- Droit européen
  • Sociétés de capitaux - France
  • Sociétés de capitaux - Allemagne
  • Capital social (droit commercial)
  • Cession - Études comparatives
  • Actions de sociétés -- Rachat - Études comparatives
  • Obligations (droit)
Résumé : Le rôle du changement d’associé dans les sociétés de capitaux a gagné en importance ces dernières années et est ainsi devenu l’un des aspects essentiels du droit des sociétés. Tant en droit allemand qu’en droit français, une cession de droits sociaux peut présenter un certain nombre de difficultés juridiques. La thèse est destinée à apporter, à travers une analyse juridique comparative, une vue globale des possibilités de changement d’associé dans une société au regard des conditions à respecter ainsi que des procédures à suivre en cas de cessions de droits sociaux. L’ensemble des aspects est étudié en tenant compte des différences majeures existant entre le droit allemand et le droit français en la matière, de leurs origines et leurs causes ainsi que des avantages et inconvénients en résultant pour les associés dans chacun des deux systèmes juridiques, afin d’aboutir à une analyse comparative critique.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA013
Type de ressource : Thèse