Réseaux transeuropéens et services dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et du transport
Langue Français
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Auteur : Tovo, Carlo
Date de soutenance : 22-05-2015

Directeur(s) de thèse : Martucci, Francesco - Rossi, Lucia Serena

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Réseaux transeuropéens, Infrastructures, Politique industrielle, MIE, FEIS, Haut débit, Interopérabilité, Interconnexion
Mots-clés :
  • Réseaux (aménagement du territoire) - Droit - Pays de l'Union européenne
  • Réseaux (aménagement du territoire) - Aspect économique - Pays de l'Union européenne
  • Analyse de réseau (planification)
  • Concurrence -- Droit
  • Développement durable - Pays de l'Union européenne
Résumé : La thèse a parcouru les étapes de l’affirmation progressive d’une véritable politique infrastructurelle européenne cohérente, en examinant trois volets : juridique, institutionnel et financier. Tout d’abord, la thèse a souligné le processus d’autonomisation horizontale (rapport de complémentarité et spécialité vis-à-vis d’autres politiques de l’UE) et verticale («communautarisation ») de la politique de réseaux transeuropéens. En deuxième lieu, l’analyse a mis en évidence le rôle des différents processus d’institutionnalisation et « d’intégration organique » des régulateurs nationaux entrepris par le législateur européen dans la centralisation et la communautarisation de la politique des réseaux. Enfin, la thèse a relevé l’affirmation du caractère central de l’aide financière de l’UE à la création de réseaux, accompagnée par une dérogation partielle des limites imposées par le droit européen aux politiques budgétaires expansionnistes des États membres.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA014
Type de ressource : Thèse