Les banques et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux au Cameroun et en France
Langue Français
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Auteur : Tsobgni Djoumetio, Nathalie Laure
Date de soutenance : 20-01-2015

Directeur(s) de thèse : Cutajar, Chantal

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit

Mots-clés libres : Approche par les risques, Agence Nationale d’Investigation Financière, Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution, Blanchiment, Cartographie des risques, Compliance officer, Déclaration de soupçon, Personne politiquement exposée
Mots-clés :
  • Blanchiment de l'argent - France
  • Blanchiment de l'argent - Cameroun
  • Infractions économiques et financières
  • Lutte contre le crime organisé - Études comparatives
  • Entraide judiciaire internationale
  • Banques -- Réglementation
  • Banques -- Responsabilité
Résumé : La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu’assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d’un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D’une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d’un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d’une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n’a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s’attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l’objet de sanctions.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA018
Type de ressource : Thèse