Le droit de propriété en Europe : étude comparative de droit interne et du droit de la CEDH
Langue Anglais, Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur jusqu'au 01/01/2021 (communication intranet).
 
Auteur : Pejchalová Grünwaldová, Vladimíra
Date de soutenance : 15-06-2015

Directeur(s) de thèse : Grewe, Constance

Président : Haguenau-Moizard, Catherine
Rapporteur(s) : Arnold, Rainer - Marguénaud, Jean-Pierre
Membre(s) du jury : Haguenau-Moizard, Catherine - Malenovsky, Jiri

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Propriété, Droit constitutionnel, Comparative, Droits fondamentaux, CEDH, Droits de l'Homme, France, République tchèque
Mots-clés :
  • Propriété - France
  • Propriété - République tchèque
  • Droit constitutionnel - Études comparatives
  • Contrôle juridictionnel des lois
  • Droit européen et droit interne
Résumé : La thèse traite de la protection de la propriété privée, d’une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l’Homme, et d’autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des clauses respectives de protection de la propriété et de leur interprétation juridique dans le but de faire ressortir les éléments aussi bien convergents que divergents des approches normatives et jurisprudentielles de la protection de la propriété en tant que droit de l’Homme. L’objectif principal de cette enquête a été d’examiner et de comparer le traitement de la propriété dans la la Convention européenne des droits de l’homme et dans les Constitutions de la France et de la République tchèque. Le sujet de la recherche est traité sous la forme d’une recherche dans plusieurs domaines spécifiques: les fondements théoriques et philosophiques, le sens et la portée des garanties assorties à la propriété et leur interprétation juridique, les limites et les privations de propriété, et les approches constitutionnelles quant à leur mise en oeuvre dans le droit et la pratique de la Convention.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA020
Type de ressource : Thèse