La construction d'un système juridique : la confrontation de la coutume et de la loi à Mayotte
Langue Français
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Auteur : Ahmed, Laoura
Date de soutenance : 03-07-2015

Directeur(s) de thèse : Jeanclos, Yves

Président : Dugas de La Boissonny, Christian
Rapporteur(s) : Dugas de La Boissonny, Christian - Bueb, Renaud
Membre(s) du jury : Mondroha, Saïd-Ali

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Histoire du droit et des institutions
Classification : Droit

Mots-clés libres : Statut personnel, Coutumes et loi, Mayotte
Mots-clés :
  • Droit coutumier - Mayotte
  • Droit local - Mayotte
  • Droit -- Réforme - Mayotte
  • Droit constitutionnel - Mayotte
  • Islam et droit - Mayotte
Résumé : A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité des sources écrites légiférées. Elle favorise une application ne distinguant pas les statuts civils d'appartenance des Mahorais. Elle aligne le statut civil établi par les coutumes sur le statut civil défini par les articles 75 et 34 de La Constitution en vigueur. Elle revient sur le maintien des droits coutumiers, rendant difficile, voire impossible leur exercice. Elle entraine des situations de non-droit et non-saisies par le droit. Le mariage de droit coutumier est rapproché du concubinage et non du mariage civil. L'intention matrimoniale des Mahorais n'est pas reconnue par le droit.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA022
Type de ressource : Thèse