Les garanties accordées par les personnes publiques
Langue Français
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Auteur : Gervais, Marie
Date de soutenance : 14-12-2015

Directeur(s) de thèse : Eckert, Gabriel

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Garantie publique, Personne publique, Droit public, Droit de la concurrence, Finances publiques, Banalisation, Risque, Confiance
Mots-clés :
  • Obligations (droit)
  • Garantie
  • Risque (droit)
  • Concurrence -- Droit européen
  • Emprunts publics
Résumé : Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s’assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l’élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l’évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise. L’introduction et le développement de l’octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2015STRAA033
Type de ressource : Thèse