Le marché intérieur des professions libérales et la protection des droits fondamentaux
Langue Français
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Auteur : Ambrosini, Elisa
Date de soutenance : 20-06-2016

Directeur(s) de thèse : Dollat, Patrick - Gestri, Marco

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Professions libérales, Droits fondamentaux, Économie sociale de marché
Mots-clés :
  • Professions libérales -- Droit - Pays de l'Union européenne
  • Économie de marché - Pays de l'Union européenne
  • Libéralisme économique
  • Concurrence -- Droit
Résumé : La pratique institutionnelle garantit un traitement spécial aux professions libérales, différent dans les secteurs de la concurrence et du marché. Cette pratique manque cependant de cohérence, dans la mesure où elle se fonde sur une approche au cas par cas et n’ayant jamais été étudiée par une approche transversale. Cette étude identifie alors les éléments qui caractérisent les « professions libérales », de sorte que la Cour de Justice et les institutions européennes puissent donner plus de cohérence à leurs actions. Par ailleurs, vue que la convergence d’intérêts publics et privés - typique de ce marché - cause des tensions entre les règles de concurrence et les droits fondamentaux, les professions libérales peuvent bien être considérées comme un paradigme du principe d'économie sociale de marché. Ce qui pourrait donner une justification théorique au traitement spécial leur étant accordé par le système juridique européen.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA001
Type de ressource : Thèse