Le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : à la recherche d'un équilibre en mouvement sans cesse réinventé : le modèle d'un système fondamentalement international et multilatéral
Langue Français
Langue Français
Auteur : Boutillon, Isabelle
Date de soutenance : 20-05-2016
Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Date de soutenance : 20-05-2016
Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
Discipline : Droit privé
Classification : Droit
Mots-clés libres : PCT, Traité, Brevet, Système de dépôt, Demande internationale
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : PCT, Traité, Brevet, Système de dépôt, Demande internationale
Mots-clés :
- Propriété intellectuelle (droit international)
- Brevets d'invention -- Droit international
- Contrats de recherche et de développement
- Recherche -- Coopération internationale
- Droit -- Recherche
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA003
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2016STRAA003
Type de ressource : Thèse