Note ABES La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles) The legal history of the « Public order » notion in France (16th century to 19th century) Ordre public Sécurité État Dimension historique Histoire du droit Notion juridique Public order Police Criminal justice Security Law enforcement Legal history France 340 Ordre public (droit international) Histoire Doctrine juridique Police -- Pouvoirs Histoire Droit international pénal Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles. This dissertation deal with the historical dimension of the notion of public order. Public order is often used today but its meaning remains unclear. The study of the birth and evolution of public order, since the 16th century, allows a better understanding of its impacts on modern societies. It shows that public order is a notion used to summarise a vast range of public policies designed to protect society and people. It is also used to control and to drive the society in the way the political power intends.The study argues that the historical model of public order, though created in a pragmatic way in the Ancien Régime, then continued to be valid after the Revolution and is still, up to a point, valid today. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 6742061 Université de Strasbourg Strasbourg 2017-12-31 https://theses.hal.science/tel-03338676 application/pdf 6747917 https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2016/FORLEN_Antonin_2016_ED101.pdf http://www.theses.fr/2016STRAA005/abes https://theses.hal.science/tel-03338676 https://theses.hal.science/tel-03338676 https://theses.hal.science/tel-03338676 Forlen Antonin 1987-10-11 FR 201681528 60502344 https://theses.fr/2016STRAA005 2016STRAA005 https://doi.org/10.70675/65017075zec37z44e0z8dc3z05e32baaa5aa 2016-07-07 Histoire du droit et des institutions Strasbourg 131056549 Doctorat Docteur es non oui Jeanclos Yves MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 026937077 Charpenel Yves MADS_PRESIDENT_DU_JURY 066763401 Charpenel Yves MADS_MEMBRE_DU_JURY_1 066763401 Saint-Bonnet François MADS_MEMBRE_DU_JURY_2 05579176X Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie MADS_MEMBRE_DU_JURY_3 035609559 Bigot Grégoire MADS_RAPPORTEUR_1 050395688 Bueb Renaud MADS_RAPPORTEUR_2 056808054 École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 DR 057975965 L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles (Strasbourg) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 253425 157772314 ddc:340 Jeanclos Yves Charpenel Yves Charpenel Yves Saint-Bonnet François Tuffery-Andrieu Jeanne-Marie Bigot Grégoire Bueb Renaud École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles (Strasbourg) PDF 6742061 restriction 2016-07-07 2021-09-08 restriction 2016-07-07 2021-09-08