Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen : étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l’Union européenne
Langue Français
Accéder à la thèseDroits d'accès : non autorisé

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse confidentielle jusqu'au 31/12/2025.
  • Thèse soumise à l'embargo de l'auteur : embargo illimité (communication intranet).
 
Auteur : Schröder, Hanna
Date de soutenance : 09-09-2016

Directeur(s) de thèse : Jouanjan, Olivier - Stelkens, Ulrich - Eckert, Gabriel

Président : Sommermann, Karl-Peter
Rapporteur(s) : Röhl, Hans Christian - Plessix, Benoît
Membre(s) du jury : Sommermann, Karl-Peter

Établissement de soutenance : Strasbourg - Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer (Allemagne)
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrats de l’administration, Droits français et allemand des contrats de l’administration, Contrats de l’administration de l’Union, Circulation des modèles, Articulation entre exorbitance et droit commun, Prérogatives de l’administration agissant sous le régime du droit privé
Mots-clés :
  • Contrats administratifs - France
  • Contrats administratifs - Allemagne
  • Droit comparé
  • Droit européen et droit interne
  • Droit administratif (droit européen)
  • Pouvoir (sciences sociales)
Résumé : En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA012
Type de ressource : Thèse