La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain
The fight against tax havens in French and American laws
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Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme.
Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism.
Electronic Thesis or Dissertation
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fr
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5339032
Université de Strasbourg
Strasbourg
2017-12-31
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5144873
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Ravel d'Esclapon
Anne de
1981-01-12
FR
200833162
60103096
https://theses.fr/2016STRAA013
2016STRAA013
https://doi.org/10.70675/f7517cd4ze2a9z41f8za642z794f4cd91696
2016-11-16
Droit public
Strasbourg
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Docteur es
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Trescher
Bruno
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Trescher
Bruno
Marchessou
Philippe
Lambert
Thierry
Martucci
Francesco
École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg)
Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
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