Le principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités en matière d'asile entre les États membres de l'Union Européenne
Langue Français
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Auteur : Zarrella, Silvia
Date de soutenance : 20-06-2016

Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine - Rossi, Lucia Serena

Rapporteur(s) : Cataldi, Giuseppe - Martucci, Francesco

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Solidarité, Partage équitable de responsabilités, Système Européen Commun d'Asile
Mots-clés :
  • Droit d'asile - Pays de l'Union européenne
  • Réfugiés -- Statut juridique
  • Droits de l'homme (droit européen)
  • Émigration et immigration -- Politique publique - Aspect économique - Pays de l'Union européenne
  • Émigration et immigration -- Droit européen
  • Solidarité (droit)
  • Coopération internationale
Résumé : Le flux massif des réfugiés provenant de la Syrie a pris au dépourvu la capacité d'accueil de certains pays euro-méditerranéens, et mis en relief l'absence de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États de l'Union européenne. En premier lieu, cette étude définit le concept de “burden-sharing” entendu comme une mesure concrète de solidarité à réaliser à travers la distribution des risques et des coûts parmi les membres d'un groupe pour la réalisation d'un objectif commun. Après avoir analysé l’évolution de ce principe dans le droit international, on évalue sa mise en oeuvre dans l’ordre juridique de l’Union européenne, notamment, dans le Système Européen Commun d'Asile (SECA) consacré par l’article 80 TFUE. En analysant le system Dublin et les réponses les plus actuelles à l’émergence syrienne on conclut que l’Union européenne est encore loin de la complète réalisation du principe du burden sharing.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA014
Type de ressource : Thèse