La magistrature d'influence des autorités administratives indépendantes
Langue Français
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Auteur : Mouchette, Julien
Date de soutenance : 08-12-2016

Directeur(s) de thèse : Wachsmann, Patrick

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit public
Classification : Droit

Mots-clés libres : Autorités administratives indépendantes, Régulation, Magistrature d’influence, Acte administratif, Information, Droit souple
Mots-clés :
  • Autorités administratives indépendantes - Influence
  • Droit souple
  • Régulation (sciences sociales)
Résumé : La magistrature d’influence des autorités administratives indépendantes est fréquemment décrite à travers diverses attributions de conseil, avis, proposition, recommandation ou contrôle, propres à conférer une fonction juridique et sociale importante. La mise en lumière des phénomènes de l’influence et de la persuasion à travers le statut, les pouvoirs et les fonctions des autorités administratives indépendantes, permet d’apporter une lecture nouvelle, tant de ces institutions que du renouvellement des pratiques de gouvernement. Cette étude met en évidence l’importance du caractère pluriel du pouvoir exercé par les autorités administratives indépendantes, ainsi que des limites des recherches invoquant la souplesse en droit.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2016STRAA017
Type de ressource : Thèse