Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Langue Français
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Auteur : Polito, Gabriele Maria
Date de soutenance : 13-06-2017

Directeur(s) de thèse : Kleiner, Caroline - Manzini, Pietro

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Aide d'Etat, Renflouement interne, Résolution des établissements de crédit, Solidarité, Union Bancaire européenne
Mots-clés :
  • Solidarité (droit)
  • Banques -- Droit européen
  • Crises financières
Résumé : Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA006
Type de ressource : Thèse