La protection judiciaire et extrajudiciaire du consommateur dans le droit de l’Union Européenne
Langue Français
Accéder au document

Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
Auteur : Tramarin, Sara
Date de soutenance : 13-06-2017

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian - Zanobetti, Alessandra

Président : Martucci, Francesco
Rapporteur(s) : Martucci, Francesco - Bestagno, Francesco
Membre(s) du jury : Di Federico, Giacomo

Établissement de soutenance : Strasbourg - Università degli studi (Bologne, Italie)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Sciences juridiques
Classification : Droit

Mots-clés libres : Règle de conflit, Règlement Rome I, Règlement Bruxelles I, Règlement Bruxelles I-bis, Règlement extrajudiciaire des litiges, Règlement en ligne des litiges, Directive 2013/11/UE, Règlement 524/2013, Consommateur, Contrats internationaux, Recours collectifs, Procédure européenne d'injonction de payer, Procédure européenne de règlement des petits litiges
Mots-clés :
  • Consommateurs -- Protection -- Droit européen
  • Droit international privé -- Consommateurs -- Protection
  • Contrats (droit européen)
  • Commerce électronique -- Droit européen
  • Procédure civile (droit européen)
Résumé : Le travail réalisé a pris en considération en premier lieu le droit international privé de l'UE, puis des aspects plus à proprement parler de « droit international procédural », en se concrétisant par une « systémisation » et une cartographie des voies de recours proposées au consommateur par le droit européen pour les litiges transfrontaliers. La première partie, concernant la loi applicable aux contrats internationaux du consommateur et le tribunal compétent dans le droit international privé de l'Union européenne, permit d'identifier les problématiques de droit international privé sous-jacentes aux contrats et aux litiges internationaux en matière de consommation, qui sont exacerbées dans le domaine du commerce électronique. La thèse traite deuxièmement la protection du consommateur par l'assouplissement et la simplification des procédures ordinaires et la protection du consommateur par des procédures collectives transfrontalières. Enfin, la thèse concerne la protection du consommateur par les procédures alternatives au contentieux ordinaire.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA007
Type de ressource : Thèse