Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien
Langue Français
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Auteur : Jamal, Mona
Date de soutenance : 24-10-2017

Directeur(s) de thèse : Hilt, Patrice - Wiederkehr, Georges

Rapporteur(s) : Plazy, Jean-Marie - Lamarche, Marie
Membre(s) du jury : Girard, Bénédicte - Lapérou-Scheneider, Béatrice

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Contrat d’adhésion, Koweït, France, Étude comparative, Protection, Réforme
Mots-clés :
  • Contrats d'adhésion - Droit - France
  • Contrats d'adhésion - Droit - Koweït
  • Consommateurs -- Protection -- Droit - Études comparatives
Résumé : Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA017
Type de ressource : Thèse