Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal
Langue Français
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Auteur : Bideri, Diogène
Date de soutenance : 24-11-2017

Directeur(s) de thèse : Mestre, Christian

Président : Hamann, Andrea
Rapporteur(s) : Petit, Yves - Maison, Rafaëlle

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit international
Classification : Droit

Mots-clés libres : Violence sexuelle, Crime sexuel, Incrimination sexuelle, Infraction sexuelle, Droit international pénal, Coutume internationale
Mots-clés :
  • Violences sexuelles - Lutte contre
  • Droit pénal international
  • Viol comme arme de guerre
Résumé : La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractions sexuelles et les autres infractions, montrer leur champ, leur intensité pour les distinguer des autres crimes. Cette avancée jurisprudentielle annonce peu à peu un fondement et une légitimité qui définissent des éléments de l’autonomisation des crimes sexuels en droit international. La codification du droit international par un nouveau traité spécifique aux crimes sexuels, avec des dispositions définissant cette catégorie particulière d’infraction, son appréhension et ses obligations juridiques permettra une meilleure répression de ce crime.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA023
Type de ressource : Thèse