Note ABES L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux Copyright law’s balance in the light of fundamental rights Propriété intellectuelle Droit d’auteur Droits fondamentaux Équilibre Liberté d’expression Droit du public à l’information Proportionnalité Intellectual property Copyright law Fundamental rights Balance Freedom of expression Freedom of information 340 Droits d'auteur Droit d'auteur Droits de l'homme Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels. Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence. Electronic Thesis or Dissertation Text fr PDF 2642615 Université de Strasbourg Strasbourg 2018-12-31 application/pdf https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2017/Lemieux_Thomas_2017_ED101.pdf Lemieux Thomas 1988-12-05 FR 224694294 21115310 https://theses.fr/2017STRAA026 2017STRAA026 https://doi.org/10.70675/707fb2eazb0a0z4286z8fe1z3d1c9fc82177 2017-12-12 Droit privé Strasbourg 131056549 Doctorat Docteur es non oui Marino Laure MADS_DIRECTEUR_DE_THESE_1 05066252X Bruguière Jean-Michel MADS_PRESIDENT_DU_JURY 060235993 Marguénaud Jean-Pierre MADS_MEMBRE_DU_JURY_1 031945120 Hassler Théo MADS_MEMBRE_DU_JURY_2 031729223 Bruguière Jean-Michel MADS_RAPPORTEUR_1 060235993 Lucas André MADS_RAPPORTEUR_2 026997053 École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) MADS_ECOLE_DOCTORALE_1 DR 057975965 Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) MADS_PARTENAIRE_DE_RECHERCHE_1 028951603 ddc:340 Marino Laure Bruguière Jean-Michel Marguénaud Jean-Pierre Hassler Théo Bruguière Jean-Michel Lucas André École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg ; 1992-....) Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) PDF 2642615