La mutation de la mise en état des affaires pénales à l'épreuve des droits européens
Langue Français
Langue Français
Auteur : Winckelmuller, Florie
Date de soutenance : 04-12-2017
Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Date de soutenance : 04-12-2017
Directeur(s) de thèse : Leblois-Happe, Jocelyne
Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre de droit privé fondamental (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Discipline : Droit pénal et sciences criminelles
Classification : Droit
Mots-clés libres : Procédure pénale, Mise en état des affaires pénales, Droit du Conseil de l’Europe, Droit de l’Union européenne, Enquête, Instruction, Mutation, Indépendance, Impartialité, Droits de la défense, Contrôle judiciaire, Parquet européeen
Mots-clés :
Classification : Droit
Mots-clés libres : Procédure pénale, Mise en état des affaires pénales, Droit du Conseil de l’Europe, Droit de l’Union européenne, Enquête, Instruction, Mutation, Indépendance, Impartialité, Droits de la défense, Contrôle judiciaire, Parquet européeen
Mots-clés :
- Instruction préparatoire - Réforme - Pays de l'Union européenne
- Entraide judiciaire européenne
- Enquêtes criminelles
Type de contenu : Text
Format : PDF
Format : PDF
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2017STRAA030
Type de ressource : Thèse
Identifiant : 2017STRAA030
Type de ressource : Thèse