L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne
Langue Français
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Modalités de diffusion de la thèse :
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Auteur : Huang, Hui
Date de soutenance : 26-04-2018

Directeur(s) de thèse : Reboul, Yves

Président : Azéma, Jacques
Rapporteur(s) : Azéma, Jacques - Ferrier, Didier
Membre(s) du jury : Folliard-Monguiral, Arnaud - Miranda de Sousa, Joao - Meyrueis-Pebeyre, Celine

Établissement de soutenance : Strasbourg
Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit privé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Usage de la marque, Distinctivité, Renommée, Confusion, Lien, Étendue de la protection
Mots-clés :
  • Marques de commerce - Chine
  • Marques de commerce - Pays de l'Union européenne
  • Droit comparé
Résumé : La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l’existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie). La première partie sera elle-même divisée en deux titres. Dans le premier titre, on examinera le rôle de l’usage sur l’existence du droit de marque, dans le deuxième titre, on examinera comment démontrer les effets de l’usage. La deuxième partie, sera, elle aussi, divisée en deux titres : le premier titre est consacré à l'usage qui provoque la confusion entre les signes, autrement dit la contrefaçon au sens strict, et le second titre est consacrée à l'usage qui entraîne un lien entre les signes, et constitue la contrefaçon au sens large.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA001
Type de ressource : Thèse