Accès au juge et aux procédures d'asile à la lumière des droits européen, allemand et français
Langue Français
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Auteur : Cseke (Cseke), Nóra
Date de soutenance : 24-09-2018

Directeur(s) de thèse : Haguenau-Moizard, Catherine - Jestaedt, Matthias

Président : Nußberger, Angelika
Rapporteur(s) : Potvin-Solis, Laurence - Martucci, Francesco
Membre(s) du jury : Gardette, Jean-Marie

Établissement de soutenance : Strasbourg - Albert-Ludwigs-Universität (Freiburg im Breisgau, Allemagne)
Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
École doctorale : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
 
Discipline : Droit comparé
Classification : Droit

Mots-clés libres : Accès à la justice, Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme, Dialogue, Droits fondamentaux, Effectivité, Juridictions administratives nationales, Réception
Mots-clés :
  • Droit d'asile - France
  • Droit d'asile - Allemagne
  • Réfugiés politiques - Droit
  • Accès à la justice
Résumé : L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle primordial, et si ce dialogue s’avérait dissonant, le droit national pourrait encore corriger les insuffisances ainsi constatées. Certes, à cette fin, il est nécessaire d’établir un dialogue également au niveau national, et ce, non seulement avec les instances européennes mais aussi à l’intérieur de l’Etat entre les autorités administratives et juridictionnelles. In fine, l’effectivité de cet accès est tout autant indispensable dans une dimension transfrontalière afin de rapprocher davantage les législations nationales et de proposer une solution européenne aux problèmes structuraux et systémiques caractérisant cet accès.
 
Type de contenu : Text
Format : PDF
 
Entrepôt d'origine : STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant : 2018STRAA004
Type de ressource : Thèse